Événement du Ministère de la Justice du Canada

Guylaine Martel a représenté le CSJR lors de l’événement « Échange de connaissances 2017: Les réponses du système de justice pénale aux agressions sexuelles envers les adultes » organisé par le ministère de la Justice du Canada à Gatineau les 7 et 8 mars 2017.

Cet événement a réuni pas moins de 225 personnes des différentes provinces canadiennes, provenant de milieux aussi diversifiés que ceux du monde juridique, gouvernemental, universitaire, communautaire (services d’aide aux victimes), policier, de la magistrature, des services correctionnels ainsi que des survivantes de violences sexuelles.

Différentes thématiques entourant la réalité des agressions sexuelles chez les adultes au Canada ont été abordées. Tout près d’une trentaine d’experts ont partagé savoir et recommandations afin d’adapter les pratiques de tous et de mieux comprendre la réalité et les besoins spécifiques des victimes de violences sexuelles. Il a de plus été question de Justice Réparatrice qui fut présentée comme mesure de rechange aux procédures traditionnelles du système de justice pénale.

Le soutien des victimes au cours des différentes étapes du processus judiciaire, notamment au moment de la dénonciation, est une préoccupation partagée par l’ensemble des acteurs présents et soutenait les propos des conférenciers. Un travail de sensibilisation et de formation des principaux acteurs impliqués dans l’ensemble du  processus est une voie envisagée pour améliorer les réponses du système de justice et pénal. La présence de préjugés et stéréotypes envers les victimes,  la méconnaissance des impacts des traumatismes sur le cerveau (et par conséquent des réactions possibles des victimes) sont des éléments sur lesquels il faut miser afin de pouvoir offrir un meilleur accueil et soutien aux victimes dans leur processus de judiciarisation et plus particulièrement lors de la dénonciation.

Rappelons certaines données statistiques issues de l’Enquête sociale générale de Statistique Canada: 5% des agressions sexuelles commises sur des personnes âgées de 15 ans ou plus ont été signalées à  la police en 2014 (31% pour tous les autres crimes). Parmi ces situations signalées, moins de la moitié (43%) ont entraîne une inculpation (accusation), selon le programme de déclaration uniforme de la criminalité. Pour terminer, moins de la moitié des cas d’agressions sexuelles (43%) qui ont abouti à un procès ont donné lieu à une condamnation en comparaison à 63% pour tous les autres actes criminels (Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle de 2014-15). En 2014, 87% des victimes ayant signalé elles-mêmes une agression sexuelle étaient des femmes.

 

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